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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE REGIONALE DE RESTAURATION D'HOTELLERIE ET DE SERVICES
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OCEANE DE RESTAURATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OCEANE DE RESTAURATION
SOCIETE REGIONALE DE RESTAURATION D'HOTELLERIE ET DE SERVICES (SA)

Numéro de dépôt :
95569956
Date de dépôt :
26/04/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/04/2005

Présentation de la marque OCEANE DE RESTAURATION

Déposée le 26 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE REGIONALE DE RESTAURATION D'HOTELLERIE ET DE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OCEANE DE RESTAURATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE REGIONALE DE RESTAURATION D'HOTELLERIE ET DE SERVICES domicilié(e) 103A, AVENUE HENRI FREVILLE, 35200 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 047 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE REGIONALE DE RESTAURATION D'HOTELLERIE ET DE SERVICES MONSIEUR RONAN PETTON - France.

La marque OCEANE DE RESTAURATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCEANE DE RESTAURATION est expirée depuis le 26 avril 2005.

SOCIETE REGIONALE DE RESTAURATION D'HOTELLERIE ET DE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : LE GRAND ZEF , INTERNATIONAL CATERING SERVICES


SOCIETE REGIONALE DE RESTAURATION D'HOTELLERIE ET DE SERVICES (SA) - 103A, AVENUE HENRI FREVILLE, 35200 RENNES - France - SIREN 345047922


SOCIETE REGIONALE DE RESTAURATION D'HOTELLERIE ET DE SERVICES MONSIEUR RONAN PETTON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

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